Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par M-BOIBOI_CONSULTING (ci-après "le Prestataire") auprès de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client"), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.
Toute commande de prestations implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 - Commandes et Devis
2.1 Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations du Prestataire, et accepté par celui-ci. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Prestataire ou faire l'objet d'un devis écrit, accepté par le Client.
2.2 Modification
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, et après signature par le Client et le Prestataire d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
2.3 Validité des devis
Sauf mention contraire, les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Article 3 - Tarifs
3.1 Prix
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client.
Les tarifs s'entendent nets et HT TVA non applicable art 293 du CGI .
3.2 Révision des prix
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3.3 Frais supplémentaires
Tout service ou prestation non prévu dans le devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire et d'une facturation supplémentaire.
Article 4 - Conditions de Règlement
4.1 Acompte
Sauf mention contraire dans le devis, un acompte correspondant à 30% du prix total des prestations commandées est exigé lors de la passation de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque bancaire
- soit par virement bancaire
- soit par carte bancaire
4.3 Délais de paiement
Sauf convention contraire, le solde du prix est payable au terme de la prestation, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes CGV.
4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 12% du montant TTC du prix des prestations figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préal